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Avis de l'Anses relatif à une demande d'évaluation de 4 substances naturelles à usage biostimulant : le saule, la prêle des champs, l’huile essentiel…
2022
Les substances naturelles à usage biostimulant (SNUB) sont définies dans le cadre de la réglementation applicable au niveau national. Conformément au point 4° de l'article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime, les SNUB sont dispensées d'une autorisation de mise sur le marché. Toutefois, elles sont soumises à une procédure d’autorisation et d’évaluation, dont les modalités sont fixées par voieréglementaire et codifiées à l'article D. 255-30-11 du code rural et de la pêche maritime.Ainsi, une SNUB est autorisée, le cas échéant avec des prescriptions particulières d’utilisation, par son inscription sur une liste annexée à l'arrêté du 27 avril 20162 et publiée par arrêté du ministre c…